J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des téléphériques

NOR : DEVT0766965A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, sont nommés à la commission des téléphériques :


1. Président délégué


M. Philippe Peyronnet.


2. Représentants

du ministre chargé des transports


Le sous-directeur de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs.

Le sous-directeur du travail et des affaires sociales.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Le directeur régional du travail des transports de la région Rhône-Alpes.

Le coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 10.

Le directeur départemental de l'équipement de Savoie.


3. Représentant

du ministre chargé du tourisme


Le directeur du tourisme.


4. Représentant

du ministre chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


5. Représentant

du ministre chargé de l'industrie


Le directeur général des entreprises.


6. Représentant

du ministre de l'intérieur


Le directeur général des collectivités locales.


7. Représentants des associations représentatives

des élus de la montagne


Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne.

Le président de l'Association nationale des élus de la montagne.


8. Représentants

des exploitants de remontées mécaniques


M. Jean-Charles Faraudo.

M. Laurent Reynaud.

M. Pascal Tournier.


9. Représentants

des constructeurs de remontées mécaniques


M. Gabriel Chevret.

M. Jean-Paul Huard.


10. Représentant des maîtres d'oeuvre

des remontées mécaniques


M. Noël Blandon.


11. Représentant

des bureaux de contrôle technique


M. François Farge.


12. Représentants des syndicats représentatifs au plan national

des salariés des exploitants de remontées mécaniques


M. Eric Becker (FO).

M. Christian Bel dit Berbel (CFDT).

M. Antoine Fatiga (CGT).


13. Représentants

des associations des usagers


Mme Marie-Joseph Buraud (UNAF).

Mme Jeanne-Marie Grimanelli (UFCS).


14. Personnalités qualifiées désignées

par le ministre chargé des transports


M. Jean-Yves Bertillot.

M. Philippe Luzy.